1. Le cahier des charges des maisons d'accueil hospitalières prévu par l'article L. 6328-1 du code de santé publique est défini à l'annexe 1 du présent arrêté.
Arrêté du 21 février 2017 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 11 mars 2017.
TexteArrêté du 21 février 2017
IdentifiantLEGIARTI000034164704
Texte parentLEGITEXT000034164699
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