Arrêté du 21 février 2017 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 11 mars 2017.

TexteArrêté du 21 février 2017

IdentifiantLEGIARTI000034164706

Texte parentLEGITEXT000034164699

Référencearticle 3 de l'arrêté du 21 février 2017 (version du 11 mars 2017)Légifrance →

1. La liste des informations à joindre à la déclaration prévue à l'article L. 6328-1 du code de santé publique et au a du 1° du V de l'annexe 1 figure en annexe 2 du présent arrêté.

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