Décret n°2017-314 du 9 mars 2017 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2017-314 du 9 mars 2017
IdentifiantLEGIARTI000034167632
Texte parentLEGITEXT000034167627
Référencearticle 1 du décret n°2017-314 du 9 mars 2017Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article 2 du décret n° 2009-506 du 6 mai 2009 susvisé, le mot : « quinze » est remplacé par le mot : « dix-sept ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°2009-506 du 6 mai 2009 : art. 2

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