Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-311 du 9 mars 2017
IdentifiantLEGIARTI000034167819
Texte parentLEGITEXT000034167811
Référencearticle 2 du décret n°2017-311 du 9 mars 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau figurant à l'article 2 du même décretest remplacé par le tableau suivant :
2. GRADES ET ÉCHELONS
3. INDICES BRUTS
4. A compter
du 1er janvier 2017
5. A compter
du 1er janvier 2018
6. A compter
du 1er janvier 2019
7. A compter
du 1er janvier 2020
8. 11e échelon
9. HEA
10. HEA
11. HEA
12. HEA
13. 10e échelon
14. 1022
15. 1027
16. 1027
17. 1027
18. 9e échelon
19. 979
20. 985
21. 995
22. 995
23. 8e échelon
24. 929
25. 935
26. 946
27. 946
28. 7e échelon
29. 879
30. 885
31. 896
32. 896
33. 6e échelon
34. 826
35. 933
36. 837
37. 837
38. 5e échelon
39. 778
40. 784
41. 791
42. 791
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2016-203 du 26 février 2016 : art. 2
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