Texte publié au Journal officiel
1. Les mentions : « Emploi de directeur du centre de liaisons européennes et internationales de sécurité sociale régi par le décret n° 2005-1316 du 21 octobre 2005 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de directeur du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale » et « Emploi de directeur du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière régi par le décret n° 2009-70 du 19 janvier 2009 relatif au statut d'emploi de directeur général du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière » sont ajoutées à l'annexe 2 de l'arrêté du 29 juin 2016 susvisé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 29 juin 2016
Divisions : Art. Annexe 2