Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 8 mars 2017
IdentifiantLEGIARTI000034168102
Texte parentLEGITEXT000034168089
Référencearticle 3 de l'arrêté du 8 mars 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Sont abrogés :
2. 1° L'arrêté du 21 octobre 2005 modifié fixant le montant de l'indemnité de fonctions du directeur du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale ;
3. 2° L'arrêté du 20 août 2009 modifié fixant le montant de l'indemnité de fonction au directeur général du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 21 octobre 2005 : art. 1, art. 2
Arrêté du 20 août 2009 : art. 1, art. 2
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