Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-312 du 9 mars 2017
IdentifiantLEGIARTI000034168123
Texte parentLEGITEXT000034168110
Référencearticle 2 du décret n°2017-312 du 9 mars 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A compter du 1er juillet 2018, le 6 de l'article 2 du décret du 30 janvier 2002 susvisé est ainsi rédigé :
2. « 6. Le logement permet une aération suffisante. Les dispositifs d'ouverture et les éventuels dispositifs de ventilation des logements sont en bon état et permettent un renouvellement de l'air et une évacuation de l'humidité adaptés aux besoins d'une occupation normale du logement et au fonctionnement des équipements. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 2002-120 du 30 janvier 2002 : art. 2
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