Texte publié au Journal officiel
1. La liste 8 annexée à l'annexe VIII du décret n° 2016-961 susvisé est remplacée par : 8. Espaces des loisirs, d'attractions et culturels (IDCC 1790 pour l'annexe spectacle uniquement) L'employeur doit être titulaire de la licence de spectacle, être affilié à la Caisse des congés du spectacle et son activité principale répertoriée par le code NAF : 93. 21Z : « activités des parcs d'attractions et parcs à thème ». Salariés L'activité du salarié doit correspondre à l'une des fonctions mentionnées dans l'une des listes correspondant au spectacle vivant privé (6) ou au spectacle vivant subventionné (7) selon la qualification de son employeur en application de l'article 1 de l'accord interbranche du 22 mars 2005 relatif à l'harmonisation des plafonds applicables à l'indemnité journalière de congé payé dans les branches d'activité du spectacle vivant. Si l'employeur est une entreprise du secteur privé tel que défini à l'article 1 de l'accord interbranche du 22 mars 2005, alors l'activité du salarié doit correspondre à l'une des fonctions mentionnées dans la liste correspondant au spectacle vivant privé (la fonction de chef, d'assistant ou d'adjoint peut être appliquée à l'ensemble des emplois de base désignés ci-dessous, qui peuvent également être déclinés au féminin) :
2. 1
3. Accessoiriste
4. 2
5. Administrateur de production
6. 3
7. Administrateur de tournée
8. 4
9. Architecte décorateur
10. 5
11. Armurier
12. 6
13. Artificier/ technicien de pyrotechnie
14. 7
15. Attaché de production/ chargé de production
16. 8
17. Bottier
18. 9
19. Chapelier/ modiste de spectacles
20. 10
21. Cintrier
22. 11
23. Coiffeur/ posticheur
24. 12
25. Collaborateur artistique du metteur en scène/ du chorégraphe/ du directeur musical
26. 13
27. Concepteur artificier
28. 14
29. Concepteur des éclairages/ éclairagiste/ concepteur lumière
30. 15
31. Concepteur du son/ ingénieur du son
32. 16
33. Conseiller technique/ conseiller technique aux effets spéciaux
34. 17
35. Costumier
36. 18
37. Décorateur
38. 19
39. Directeur de production
40. 20
41. Directeur technique
42. 21
43. Dramaturge
44. 22
45. Electricien
46. 23
47. Ensemblier de spectacle
48. 24
49. Habilleur
50. 25
51. Lingère/ repasseuse/ retoucheuse
52. 26
53. Machiniste/ constructeur de décors et structures
54. 27
55. Maquilleur
56. 28
57. Menuisier de décors/ menuisier de spectacles
58. 29
59. Monteur son
60. 30
61. Opérateur lumière/ pupitreur/ technicien CAO-PAO
62. 31
63. Opérateur son/ preneur de son
64. 32
65. Peintre de décors
66. 33
67. Peintre décorateur
68. 34
69. Perruquier
70. 35
71. Plumassier de spectacles
72. 36
73. Poursuiteur
74. 37
75. Prompteur
76. 38
77. Réalisateur coiffure, perruques
78. 39
79. Réalisateur costumes
80. 40
81. Réalisateur lumière
82. 41
83. Réalisateur maquillages, masque
84. 42
85. Réalisateur son/ sonorisateur
86. 43
87. Régisseur/ régisseur de production
88. 44
89. Régisseur d'orchestre/ régisseur de chœur
90. 45
91. Régisseur de salle et de site (dans le cadre d'un festival exclusivement)
92. 46
93. Régisseur de scène/ régisseur d'équipement scénique
94. 47
95. Régisseur général
96. 48
97. Régisseur lumière
98. 49
99. Régisseur plateau
100. 50
101. Régisseur son
102. 51
103. Répétiteur/ souffleur
104. 52
105. Rigger (accrocheur)
106. 53
107. Scénographe
108. 54
109. Sculpteur de théâtre/ sculpteur de spectacles
110. 55
111. Serrurier/ serrurier métallier de théâtre/ serrurier de spectacles
112. 56
113. Staffeur
114. 57
115. Tailleur/ couturier
116. 58
117. Tapissier de théâtre/ tapissier de spectacles
118. 59
119. Technicien console
120. 60
121. Technicien de maintenance (dans le cadre d'une tournée et d'un festival exclusivement)
122. 61
123. Technicien de plateau/ technicien hydraulique/ cariste de spectacles
124. 62
125. Technicien effets spéciaux
126. 63
127. Technicien instruments de musique (backline)
128. 64
129. Technicien lumière
130. 65
131. Technicien son/ technicien HF
132. 66
133. Technicien de sécurité (cirques)
134. 67
135. Technicien groupe électrogène (groupman)
136. 68
137. Teinturier coloriste de spectacles
138. Audiovisuel dans les spectacles mixtes et/ ou captations à but non commercial
139. 69
140. Cadreur
141. 70
142. Chef opérateur
143. 71
144. Monteur
145. 72
146. Opérateur image/ pupitreur
147. 73
148. Opérateur vidéo
149. 74
150. Projectionniste
151. 75
152. Régisseur audiovisuel
153. 76
154. Technicien vidéo
155. Si l'employeur est une entreprise du secteur public tel que défini à l'article 1 de l'accord interbranche du 22 mars 2005, alors l'activité du salarié doit correspondre à l'une des fonctions mentionnées dans la liste correspondant au spectacle vivant subventionné (la fonction de chef, d'assistant ou d'adjoint peut être appliquée à l'ensemble des emplois de base désignés ci-dessous, qui peuvent également être déclinés au féminin) :
156. 1
157. Accessoiriste
158. 2
159. Administrateur de production
160. 3
161. Administrateur de tournée
162. 4
163. Architecte décorateur
164. 5
165. Armurier
166. 6
167. Artificier/ technicien de pyrotechnie
168. 7
169. Attaché de production/ chargé de production
170. 8
171. Bottier
172. 9
173. Chapelier/ modiste de spectacles
174. 10
175. Cintrier
176. 11
177. Coiffeur/ posticheur
178. 12
179. Collaborateur artistique du metteur en scène/ du chorégraphe/ du directeur musical
180. 13
181. Concepteur des éclairages/ éclairagiste
182. 14
183. Concepteur du son/ ingénieur du son
184. 15
185. Conseiller technique
186. 16
187. Costumier
188. 17
189. Décorateur
190. 18
191. Directeur de production
192. 19
193. Directeur technique
194. 20
195. Dramaturge
196. 21
197. Electricien
198. 22
199. Ensemblier de spectacle
200. 23
201. Habilleur
202. 24
203. Lingère/ repasseuse/ retoucheuse
204. 25
205. Machiniste/ constructeur de décors et structures
206. 26
207. Maquilleur
208. 27
209. Menuisier de décors
210. 28
211. Metteur en piste (cirques)
212. 29
213. Monteur son
214. 30
215. Opérateur lumière/ pupitreur/ technicien CAO-PAO
216. 31
217. Opérateur son/ preneur de son
218. 32
219. Peintre de décors
220. 33
221. Peintre décorateur
222. 34
223. Perruquier
224. 35
225. Plumassier de spectacles
226. 36
227. Poursuiteur
228. 37
229. Prompteur
230. 38
231. Réalisateur coiffure, perruques
232. 39
233. Réalisateur costumes
234. 40
235. Réalisateur lumière
236. 41
237. Réalisateur maquillages, masque
238. 42
239. Réalisateur son
240. 43
241. Régisseur/ régisseur de production
242. 44
243. Régisseur d'orchestre
244. 45
245. Régisseur de salle et de site (dans le cadre d'un festival exclusivement)
246. 46
247. Régisseur de scène/ régisseur d'équipement scénique
248. 47
249. Régisseur général
250. 48
251. Régisseur lumière
252. 49
253. Régisseur plateau son (retours)
254. 50
255. Régisseur son
256. 51
257. Répétiteur/ souffleur
258. 52
259. Rigger (accrocheur)
260. 53
261. Scénographe
262. 54
263. Sculpteur de théâtre
264. 55
265. Serrurier/ serrurier métallier de théâtre
266. 56
267. Staffeur
268. 57
269. Tailleur/ couturier
270. 58
271. Tapissier de théâtre
272. 59
273. Technicien console
274. 60
275. Technicien de maintenance (dans le cadre d'une tournée et d'un festival exclusivement)
276. 61
277. Technicien de plateau
278. 62
279. Technicien effets spéciaux
280. 63
281. Technicien instruments de musique (backline)
282. 64
283. Technicien lumière
284. 65
285. Technicien son/ technicien HF
286. 66
287. Technicien de sécurité (cirques)
288. 67
289. Technicien groupe électrogène (groupman)
290. 68
291. Teinturier coloriste de spectacles
292. Audiovisuel dans les spectacles mixtes et/ ou captations à but non commercial
293. 69
294. Cadreur
295. 70
296. Chef opérateur
297. 71
298. Monteur
299. 72
300. Opérateur image/ pupitreur
301. 73
302. Opérateur vidéo
303. 74
304. Projectionniste
305. 75
306. Régisseur audiovisuel
307. 76
308. Technicien vidéo
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2016-961 du 13 juillet 2016
Divisions : Art. Annexe (suite)