Arrêté du 2 mars 2017 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 10 mars 2017.

TexteArrêté du 2 mars 2017
IdentifiantLEGIARTI000034185150
Texte parentLEGITEXT000034185147
Référencearticle 2 de l'arrêté du 2 mars 2017 (version du 10 mars 2017)Légifrance →

1. Est désigné membre du conseil de gestion du Fonds d'appui aux politiques d'insertion la sous-directrice des affaires financières et de la modernisation de la direction générale de la cohésion sociale.

2. En cas d'absence ou d'empêchement, celle-ci est remplacée par son adjoint ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par la cheffe du bureau des budgets et de la performance ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'un des adjoints à la cheffe du bureau des budgets et de la performance de la direction précitée.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000034185150, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.