1. A l'appui de son dossier de candidature régi par le décret du 13 avril 2012 susvisé, le demandeur fournit un dossier établi suivant un modèle défini par la direction générale des médias et des industries culturelles et disponible en ligne sur le site du ministère de la culture et de la communication.
Arrêté du 6 mars 2017 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 10 mars 2017.
TexteArrêté du 6 mars 2017
IdentifiantLEGIARTI000034185164
Texte parentLEGITEXT000034185158
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