Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-325 du 13 mars 2017
IdentifiantLEGIARTI000034188190
Texte parentLEGITEXT000034188176
Référencearticle 1 du décret n°2017-325 du 13 mars 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 19 décembre 1910 relatif aux fraudes et falsifications en ce qui concerne les produits de la sucrerie, de la confiserie et de la chocolaterie est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret du 19 décembre 1910 : art. 31, art. 6, art. 8, art. 9, art. 10, art. 24, art. 25, art. 30 Divisions : Titre Ier : Sucres, glucoses, miels ; Chapitre Ier : Sucres. ; Chapitre III : Miels. ; Titre II : Confiserie. ; Titre V : Suc de réglisse. ; Titre VI : Dispositions générales.
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