Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 20 mai 1966 susviséest ainsi modifié :
2. 1° L'intitulé est remplacé par l'intitulé suivant : « Décret du 20 mai 1966 relatif à la vanille » ;
3. 2° Le deuxième alinéa de l'article premier est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « Cette interdiction ne s'oppose pas à l'emploi du mot : “ vanille ” conformément aux usages loyaux et constants du commerce, lorsqu'il s'agit de denrées alimentaires dont l'élaboration a nécessité la mise en œuvre de vanille ou d'arôme à flaveur de vanille. » ;
5. 3° Il est rétabli un article 2 ainsi rédigé :
6. « Art. 2.-Les produits légalement fabriqués et commercialisés dans un autre Etat membre de l'Union européenne ou en Turquie ou légalement fabriqués dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ne sont pas soumis aux exigences du présent décret. Ces produits peuvent être commercialisés en France avec l'une des mentions prévues au présent décret ou des mentions analogues. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n° 66-319 du 20 mai 1966 : art. 1, art. 2