Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 23 avril 1980 susviséest ainsi modifié :
2. 1° L'intitulé est remplacé par l'intitulé suivant : « Décret du 23 avril 1980 relatif aux crèmes de lait destinées à la consommation » ;
3. 2° Aux articles 9,12 et 16, les mots : « de matières aromatisantes naturelles » sont remplacés par les mots : « d'arômes » ;
4. 3° A l'article 11, les mots : « matières aromatisantes naturelles » sont remplacés par le mot : « arômes » ;
5. 4° A l'article 13, les mots : « matières aromatisantes naturelles » sont remplacés par les mots : « préparations aromatisantes » ;
6. 5° Après l'article 18 est inséré un article 18-1 ainsi rédigé :
7. « Art. 18-1.-Les produits légalement fabriqués et commercialisés dans un autre Etat membre de l'Union européenne ou en Turquie ou légalement fabriqués dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ne sont pas soumis aux exigences du présent décret. Ces produits peuvent être commercialisés en France avec l'une des mentions prévues au présent décret ou des mentions analogues. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n° 80-313 du 23 avril 1980 : art. 9, art. 12, art. 16, art. 11, art. 13, art. 18-1