Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-325 du 13 mars 2017
IdentifiantLEGIARTI000034188198
Texte parentLEGITEXT000034188176
Référencearticle 5 du décret n°2017-325 du 13 mars 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 3 du décret du 11 février 1986 susvisé, les mots : « substances aromatisantes naturelles, de substances aromatisantes identiques aux naturelles, de préparations aromatisantes identiques aux naturelles, ou de préparations aromatisantes mentionnées au décret n° 91-366 du 11 avril 1991 » sont remplacés par les mots : « substances aromatisantes naturelles et de préparations aromatisantes ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 86-208 du 11 février 1986 : art. 3
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