Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 88-1207 du 30 décembre 1988 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° L'intitulé est remplacé par l'intitulé suivant : « Décret du 30 décembre 1988 relatif aux vinaigres » ;
3. 2° Le 1 de l'article 4-2 est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « 1. Les préparations aromatisantes et les substances aromatisantes naturelles ; »
5. 3° Le 1 de l'article 4-3 est remplacé par les dispositions suivantes :
6. « 1. Substances aromatisantes autres que des substances aromatisantes naturelles ; »
7. 4° L'article 7-1 est remplacé par les dispositions suivantes :
8. « Art. 7-1.-Les produits légalement fabriqués et commercialisés dans un autre Etat membre de l'Union européenne ou en Turquie ou légalement fabriqués dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ne sont pas soumis aux exigences du présent décret. Ces produits peuvent être commercialisés en France avec l'une des mentions prévues au présent décret ou des mentions analogues. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°88-1207 du 30 décembre 1988 : art. 4-2, art. 4-3, art. 7-1