Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-325 du 13 mars 2017
IdentifiantLEGIARTI000034188204
Texte parentLEGITEXT000034188176
Référencearticle 8 du décret n°2017-325 du 13 mars 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 6 juillet 2000 susvisé est ainsi modifié :
1° Au cinquième alinéa de l'article 6, les mots : « des substances aromatisantes identiques aux substances aromatisantes naturelles, » sont supprimés ;
2° L'article 7 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 7.-Les produits légalement fabriqués et commercialisés dans un autre Etat membre de l'Union européenne ou en Turquie ou légalement fabriqués dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ne sont pas soumis aux exigences du présent décret. Ces produits peuvent être commercialisés en France avec l'une des mentions prévues au présent décret ou des mentions analogues. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 2000-658 du 6 juillet 2000 : art. 6, art. 7
Aller plus loin
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