Décret n° 80-313 du 23 avril 1980 · Article

Article 14

Article en vigueur depuis le 6 mai 1984.

TexteDécret n° 80-313 du 23 avril 1980

RattachementTitre III : Crème sous pression et crème légère sous pression.

IdentifiantLEGIARTI000006545942

Texte parentLEGITEXT000034189413

Référencearticle 14 du décret n° 80-313 du 23 avril 1980 (version du 6 mai 1984)Légifrance →

1. L'emploi de protoxyde d'azote répondant aux critères de pureté de la Pharmacopée française est autorisé pour le foisonnement et la conservation sous pression de la crème ou de la crème légère, pasteurisée ou stérilisée, dans les conditions fixées au présent titre.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.