Décret n° 80-313 du 23 avril 1980 · Article

Article 15

Article en vigueur depuis le 6 mai 1984.

TexteDécret n° 80-313 du 23 avril 1980
RattachementTitre III : Crème sous pression et crème légère sous pression.
IdentifiantLEGIARTI000006545950
Texte parentLEGITEXT000034189413
Référencearticle 15 du décret n° 80-313 du 23 avril 1980 (version du 6 mai 1984)Légifrance →

1. La crème sous pression et la crème légère sous pression doivent présenter les teneurs en matière grasse fixées à l'article 2. Elles doivent être préemballées sur le lieu du traitement thermique d'assainissement dans des récipients clos et étanches contenant au maximum un kilogramme de crème.

2. L'intérieur des récipients doit être lisse et ne comporter ni aspérité, ni creux.

3. Les matériaux qui constituent les récipients doivent être conformes aux dispositions en vigueur en ce qui concerne leur composition et leur inertie vis-à-vis de la crème. Ils doivent en outre supporter la stérilisation.

4. Les dispositions de l'article 10 sont applicables aux crèmes visées au présent titre, sauf en ce qui concerne les stabilisateurs dont l'addition est limitée à la dose pondérale de 0,1% au maximum.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006545950, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.