1. Un arrêté du ministre de l'agriculture fixe, en tant que de besoin, les modalités techniques d'application du présent décret en ce qui concerne la préparation, le conditionnement et l'étiquetage des crèmes.
Décret n° 80-313 du 23 avril 1980 · Article
Article 17
Article en vigueur depuis le 6 mai 1984.
TexteDécret n° 80-313 du 23 avril 1980
RattachementTitre IV : Dispositions diverses.
IdentifiantLEGIARTI000006545979
Texte parentLEGITEXT000034189413
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.