Décret n° 80-313 du 23 avril 1980 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 6 mai 1984.

TexteDécret n° 80-313 du 23 avril 1980
Rattachement
Section I : Crème et crème légère en nature ou sucrées.
  1. Titre Ier : Crème et crème légère
  2. Section I : Crème et crème légère en nature ou sucrées.
IdentifiantLEGIARTI000006545900
Texte parentLEGITEXT000034189413
Référencearticle 2 du décret n° 80-313 du 23 avril 1980 (version du 6 mai 1984)Légifrance →

1. La dénomination "crème" est réservée au lait contenant au moins 30 grammes de matière grasse provenant exclusivement du lait pour 100 grammes de poids total.

2. La dénomination "crème légère" est réservée au lait contenant moins de 30 grammes mais au moins 12 grammes de matière grasse provenant exclusivement du lait pour 100 grammes de poids total.

3. Lorsque la crème ou la crème légère contient des produits d'addition autorisés, la détermination de la teneur en matière grasse est effectuée sur la partie lactée.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006545900, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.