RattachementSection I : Crème et crème légère en nature ou sucrées.
Titre Ier : Crème et crème légère
Section I : Crème et crème légère en nature ou sucrées.
IdentifiantLEGIARTI000006545902
Texte parentLEGITEXT000034189413
Référencearticle 4 du décret n° 80-313 du 23 avril 1980 (version du 6 mai 1984)Légifrance →
1. Est autorisée l'addition à la crème ou à la crème légère des produits suivants :
2. Saccharose (sucre mi-blanc, sucre blanc ou sucre blanc raffiné) dans la proportion pondérale de 15 p. 100 au maximum ;
3. Ferments lactiques ;
4. Dans le cas de crème ou de crème légère stérilisée, stabilisateurs autorisés par arrêté interministériel pris dans les formes prévues à l'article 1er du décret du 15 avril 1912 modifié à la dose pondérale de 0,5 p. 100 au maximum, ou protéines de lait à la dose de 3 p. 100 au maximum calculés sur la partie lactée.
5. Sous réserve des dispositions de l'article 9 ci-dessous, l'addition de tout autre produit est interdite, exception faite des produits chimiques dont l'emploi pourrait être autorisé par arrêté interministériel pris dans les formes prévues à l'article 1er du décret du 15 avril 1912 modifié.
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