Décret n° 88-1207 du 30 décembre 1988 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 27 mai 2005.

TexteDécret n° 88-1207 du 30 décembre 1988
IdentifiantLEGIARTI000006564198
Texte parentLEGITEXT000034189458
Référencearticle 4 du décret n° 88-1207 du 30 décembre 1988 (version du 27 mai 2005)Légifrance →

1. Les acétobacters utilisés dans la fabrication du vinaigre sont alimentés, en quantité strictement nécessaire pour obtenir l'effet désiré, par :

2. 1. Des substances organiques telles que préparations de malt, sirop de glucose, fécule ;

3. 2. Des substances inorganiques autorisées par arrêté interministériel dans les conditions prévues à l'article 1er du décret du 15 avril 1912 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires en ce qui concerne les denrées alimentaires et spécialement les viandes, produits de la charcuterie, fruits, légumes, poissons et conserves.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006564198, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.