Décret n° 88-1207 du 30 décembre 1988 · Article

Article 4-1

Article en vigueur depuis le 27 mai 2005.

TexteDécret n° 88-1207 du 30 décembre 1988
IdentifiantLEGIARTI000006564204
Texte parentLEGITEXT000034189458
Référencearticle 4-1 du décret n° 88-1207 du 30 décembre 1988 (version du 27 mai 2005)Légifrance →

1. Les auxiliaires technologiques dont l'emploi est autorisé par le décret n 2001-725 du 31 juillet 2001 relatif aux auxiliaires technologiques pouvant être employés dans la fabrication des denrées destinées à l'alimentation humaine peuvent être utilisés dans la fabrication des vinaigres.

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