Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 9 mars 2017
IdentifiantLEGIARTI000034189563
Texte parentLEGITEXT000034189554
Référencearticle 2 de l'arrêté du 9 mars 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'intitulé de la section 2 du même arrêté est complété par les mots : « et de carte nationale d'identité ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 20 avril 2016 Divisions : Section 2 : Traitement relatif à la prédemande de passeport et de carte nationale d'identité
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