Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 9 mars 2017
IdentifiantLEGIARTI000034189567
Texte parentLEGITEXT000034189554
Référencearticle 4 de l'arrêté du 9 mars 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 6 du même arrêté est ainsi modifié :
2. 1° Le deuxième alinéa est complété par les mots : « et de cartes nationales d'identité » ;
3. 2° Le troisième alinéa est complété par les mots : « et aux cartes nationales d'identité ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 20 avril 2016 : art. 6
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