Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 8 mars 2017
IdentifiantLEGIARTI000034189798
Texte parentLEGITEXT000034189794
Référencearticle 1 de l'arrêté du 8 mars 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 2 de l'arrêté du 26 décembre 2016 susvisé sont ajoutés les alinéas suivants :
« Le site mettant en œuvre une expérimentation portant sur l'organisation d'un service technique d'un service de la navigation aérienne dans les conditions du stade de transition B prévu à l'article 9 de l'arrêté du 26 décembre 2016 susvisé est le suivant :
2. -l'organisme Orly-Aviation générale, selon les modalités prévues par l'arrêté du 8 mars 2017 portant création d'une expérimentation du service technique de l'organisme Orly-Aviation générale. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 26 décembre 2016 : art. 2
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