Décret n°2017-328 du 14 mars 2017 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 16 mars 2017.

TexteDécret n°2017-328 du 14 mars 2017
RattachementChapitre Ier : La prime de fidélité
IdentifiantLEGIARTI000034190411
Texte parentLEGITEXT000034190403
Référencearticle 1 du décret n°2017-328 du 14 mars 2017 (version du 16 mars 2017)Légifrance →

1. Une prime de fidélité, versée annuellement, est attribuée aux réservistes exerçant une activité au titre de leur engagement dans la réserve opérationnelle des forces armées et des formations rattachées ainsi qu'aux volontaires de la réserve civile de la police nationale, dans les conditions suivantes :

2. - avoir signé un premier renouvellement de contrat d'une durée minimum de trois ans ;

3. - effectuer au minimum trente-sept jours d'activité par année d'engagement au cours de ce deuxième contrat.

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