RattachementChapitre II : L'allocation d'études spécifique
IdentifiantLEGIARTI000034190418
Texte parentLEGITEXT000034190403
Référencearticle 8 du décret n°2017-328 du 14 mars 2017 (version du 16 mars 2017)Légifrance →
1. Un arrêté du ministre de la défense, du ministre de l'intérieur, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique fixe, en particulier :
2. 1° Le montant de l'allocation d'études spécifique ;
3. 2° Les modalités d'attribution et de versement de l'allocation d'études spécifique ;
4. 3° Les modalités de remboursement de l'allocation d'études spécifique.
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