1. La prime de fidélité est versée annuellement, sous réserve de satisfaire aux conditions énumérées à l'article 1er du décret du 14 mars 2017 susvisé, à compter du mois suivant chaque date anniversaire de signature du deuxième contrat d'engagement à servir dans la réserve opérationnelle des forces armées et formations rattachées ou dans la réserve civile de la police nationale.
Arrêté du 14 mars 2017 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 16 mars 2017.
TexteArrêté du 14 mars 2017
IdentifiantLEGIARTI000034190439
Texte parentLEGITEXT000034190433
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