Arrêté du 14 mars 2017 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 16 mars 2017.

TexteArrêté du 14 mars 2017

IdentifiantLEGIARTI000034190441

Texte parentLEGITEXT000034190433

Référencearticle 3 de l'arrêté du 14 mars 2017 (version du 16 mars 2017)Légifrance →

1. Le montant de l'allocation d'études spécifique prévue à l'article 3 du décret du 14 mars 2017 susvisé est fixé à 100 euros mensuels.

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