Article abrogé, en vigueur du 30 mars 1924 au 6 mai 1980.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret du 25 mars 1924
RattachementTitre VI : Crème.
IdentifiantLEGIARTI000006565803
Texte parentLEGITEXT000034190599
Référencearticle 15 du décret du 25 mars 1924 (version du 30 mars 1924)Légifrance →
1. La dénomination de "crème" est réservée au lait contenant au moins, pour 100 grammes, 30 grammes de matière grasse.
2. Si le produit renferme moins de 30 grammes mais au moins 12 grammes de matière grasse pour 100 grammes, il ne peut être mis en vente ou vendu que sous la dénomination de "crème légère".
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