Article abrogé, en vigueur du 30 mars 1924 au 31 décembre 1988.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret du 25 mars 1924
RattachementTitre VII : Beurre.
IdentifiantLEGIARTI000006565848
Texte parentLEGITEXT000034190599
Référencearticle 19 du décret du 25 mars 1924 (version du 30 mars 1924)Légifrance →
1. Il est interdit d'employer, pour le lavage du beurre, de l'eau non potable.
2. Il est interdit d'employer, pour la fabrication du beurre ou pour assurer sa conservation d'autres substances que celles qui sont énumérées à l'article précédent ou celles dont l'emploi sera autorisé par arrêté pris dans les conditions fixées à l'article 4 du présent décret.
3. Toutefois, est autorisé, pour le nettoyage et la désinfection des appareils servant à la préparation du beurre, l'emploi des produits visés au second paragraphe de l'article 5 du présent décret, à la condition que, grâce à des rinçages subséquents, le beurre ne retienne aucune trace des ingrédients employés.
4. De même est autorisé le traitement de l'eau servant au lavage du beurre, par les procédés physiques ou chimiques habituellement employés par les services publics pour la purification de l'eau destinée à la consommation humaine.
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