Décret du 25 mars 1924 · Article

Article 20

Article abrogé, en vigueur du 30 mars 1924 au 21 octobre 1936.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret du 25 mars 1924

RattachementTitre VIII : Fromage.

IdentifiantLEGIARTI000006565865

Texte parentLEGITEXT000034190599

Référencearticle 20 du décret du 25 mars 1924 (version du 30 mars 1924)Légifrance →

1. La dénomination "fromage", est réservée au produit obtenu par la coagulation par empressurage du lait, de la crème ou du lait écrémé.

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