Arrêté du 10 mars 2017 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 16 mars 2017.

TexteArrêté du 10 mars 2017
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000034190692
Texte parentLEGITEXT000034190686
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 10 mars 2017 (version du 16 mars 2017)Légifrance →

1. .

DATE D'APPLICATIONCOLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER ET NOUVELLE CALÉDONIE
16 mars 2017Guyane
23 mars 2017Guadeloupe, Martinique, Saint-Barthélemy, Saint-Martin
23 mars 2017Nouvelle-Calédonie
29 mars 2017La Réunion, Mayotte
29 mars 2017Polynésie française
30 mars 2017Saint-Pierre-et-Miquelon
30 mars 2017Wallis-et-Futuna

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