Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-335 du 14 mars 2017
IdentifiantLEGIARTI000034196009
Texte parentLEGITEXT000034195999
Référencearticle 1 du décret n°2017-335 du 14 mars 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article R. 165-1 du code de la sécurité sociale, les mots : « aux articles L. 4311-1 et L. 4321-1 » sont remplacés par les mots : « aux articles L. 4311-1, L. 4321-1, L. 4341-1 et L. 4342-1 ».