Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 13 mars 2017
IdentifiantLEGIARTI000034196671
Texte parentLEGITEXT000034196665
Référencearticle 1 de l'arrêté du 13 mars 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er est ainsi modifié :
Les lignes du tableau :
2. Sapeur de 2e classe
3. 297
4. 388
5. Sapeur de 1re classe
6. 298
7. 413
8. Caporal
9. 299
10. 446
11. Sont remplacées par les lignes suivantes :
12. Sapeur
13. 297
14. 388
15. Caporal
16. 298
17. 446
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 20 avril 2012 : art. 1
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