Texte publié au Journal officiel
1. 1° Les postes suivants sont supprimés de la liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 6 octobre 2016 susvisé :
2. SERVICES OU DIRECTIONS
3. DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
4. Direction du budget
5. Chargé de la coordination de la réglementation et de l'animation du réseau du contrôle budgétaire central
6. Direction du budget
7. Chef du bureau « Solidarité-ville et gestion des titres 2 des programmes 124 et 155 » au sein du département de contrôle budgétaire des ministères sociaux
8. Direction générale des entreprises
9. Chef du bureau de la politique commerciale et du soutien export de la sous-direction de l'Europe et de l'international du service de l'action territoriale, européenne et internationale
10. Direction générale des entreprises
11. Conseiller au sein du service de l'information stratégique et de la sécurité économiques
12. Secrétariat général
13. Responsable du pôle marchés publics et référent propriété intellectuelle au sein du SIRCOM
14. 2° Les postes suivants sont supprimés de la liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial figurant à l'article 2 de l'arrêté du 6 octobre 2016 susvisé :
15. SERVICES OU DIRECTIONS
16. DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
17. Secrétariat général
18. Chef du bureau « politique éditoriale, internet et intranet »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 6 octobre 2016 : art. 1, art. 2