Arrêté du 28 février 2017 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 28 février 2017
IdentifiantLEGIARTI000034196791
Texte parentLEGITEXT000034196784
Référencearticle 2 de l'arrêté du 28 février 2017Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. 1° Les postes suivants sont ajoutés à la liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 6 octobre 2016 susvisé :

2. SERVICES OU DIRECTIONS

3. DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

4. Direction des achats de l'Etat

5. Chef du bureau des achats de travaux immobiliers, infrastructures et énergie

6. Direction des achats de l'Etat

7. Chef du bureau du système d'information achats

8. Direction du budget

9. Chef du bureau du développement durable

10. Direction du budget

11. Chef de projet au sein du bureau des ressources humaines

12. Direction générale des entreprises

13. Chef du bureau de la simplification et de la coordination juridique du service de la compétitivité, de l'innovation et du développement des entreprises

14. Direction générale des entreprises

15. Chef du bureau de la normalisation et de la qualité du service de la compétitivité, de l'innovation et du développement des entreprises

16. Secrétariat général

17. Chef de la mission ressources communes

18. 2° Les postes suivants sont ajoutés à la liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial figurant à l'article 2 de l'arrêté du 6 octobre 2016 susvisé :

19. Secrétariat général

20. Chargé de mission coordonnateur de la stratégie numérique du service de la communication

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 6 octobre 2016 : art. 1, art. 2

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000034196791, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.