Arrêté du 8 mars 2017 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 18 mars 2017.

TexteArrêté du 8 mars 2017
IdentifiantLEGIARTI000034207077
Texte parentLEGITEXT000034207073
Référencearticle 2 de l'arrêté du 8 mars 2017 (version du 18 mars 2017)Légifrance →

1. Pour l'exercice des missions définies à l'article D. 6141-37 du code de la santé publique, la zone géographique d'intervention des centres antipoison mentionnés à l'article 1er est la suivante :

2. Centre antipoison de Paris : région Ile-de-France, Guadeloupe, Martinique et Guyane, collectivités de Saint-Martin et Saint-Barthélemy, Saint-Pierre-et-Miquelon ;

3. Centre antipoison de Marseille : régions Corse, Provence-Alpes-Côte d'Azur, La Réunion et département de Mayotte ;

4. Centre antipoison d'Angers : régions Normandie, Bretagne, Centre-Val de Loire et Pays de la Loire ;

5. Centre antipoison de Bordeaux : région Nouvelle Aquitaine ;

6. Centre antipoison de Lille : région Hauts-de-France ;

7. Centre antipoison de Nancy : régions Grand Est et Bourgogne-Franche-Comté ;

8. Centre antipoison de Toulouse : région Occitanie ;

9. Centre antipoison de Lyon : région Auvergne - Rhône-Alpes.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000034207077, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.