Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 8 mars 2017
IdentifiantLEGIARTI000034212445
Texte parentLEGITEXT000034212419
Référencearticle 8 de l'arrêté du 8 mars 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 5 août 2011 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 5 août 2011 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5
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