Arrêté du 28 février 2017 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 28 février 2017
IdentifiantLEGIARTI000034224856
Texte parentLEGITEXT000034224851
Référencearticle 2 de l'arrêté du 28 février 2017Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le tableau figurant au 1 de l'annexe de l'arrêté du 14 mars 2013 susvisé est modifié comme suit : 1° Les lignes :

2. Lycée français Jules Verne

3. Johannesburg

4. Afrique du Sud

5. Annexe Myriam Makéba de Prétoria

6. Pretoria

7. sont remplacées par les lignes :

8. Lycée français Jules Verne

9. Johannesburg

10. Afrique du Sud

11. Pretoria

12. 2° La ligne :

13. Ecole française de Vilnius

14. Ecole française Montesquieu de Vilnius

15. Vilnius

16. Lituanie

17. est remplacée par la ligne :

18. Lycée international français de Vilnius

19. Vilnius

20. Lituanie

21. 3° La ligne :

22. Ecole française

23. Maputo

24. Mozambique

25. est remplacée par la ligne :

26. Lycée Gustave Eiffel- Ecole française internationale de Maputo

27. Maputo

28. Mozambique

29. 4° La ligne :

30. Lycée français Marius Latour

31. Porto

32. Portugal

33. est remplacée par la ligne :

34. Lycée français international de Porto

35. Porto

36. Portugal

37. 5° La ligne :

38. Ecole française

39. Bratislava

40. Slovaquie

41. est remplacée par la ligne :

42. Ecole française internationale de Bratislava

43. Bratislava

44. Slovaquie

45. 6° La ligne :

46. Ecole française de Berne

47. Berne

48. Suisse

49. est remplacée par la ligne :

50. Ecole française internationale de Berne

51. Berne

52. Suisse

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 14 mars 2013 : art. null

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000034224856, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.