Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 15 mars 2017
IdentifiantLEGIARTI000034224938
Texte parentLEGITEXT000034224933
Référencearticle 1 de l'arrêté du 15 mars 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans le tableau de l'article 1er de l'arrêté du 20 avril 2012 susvisé, la ligne :
2. Cadre supérieur de sapeurs-pompiers professionnels
3. 430
4. 740
5. est remplacée par la ligne suivante :
6. Cadre supérieur de santé de sapeurs-pompiers professionnels
7. 430
8. 740
9. Après cette ligne, sont ajoutées les lignes suivantes :
10. Médecin et pharmacien de sapeurs-pompiers professionnels de classe normale
11. 563
12. 881
13. Médecin et pharmacien de sapeurs-pompiers professionnels hors classe
14. 650
15. 966
16. Médecin et pharmacien de sapeurs-pompiers professionnels de classe exceptionnelle
17. 830
18. HEB
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 20 avril 2012 : art. 1
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