Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 10 mars 2017
IdentifiantLEGIARTI000034224950
Texte parentLEGITEXT000034224947
Référencearticle 1 de l'arrêté du 10 mars 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Avant le dernier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 6 janvier 2011 susvisé, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
2. «-directeur des affaires culturelles de Mayotte ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 6 janvier 2011 : art. 2
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