Arrêté du 2 février 2017 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 2 février 2017
IdentifiantLEGIARTI000034226181
Texte parentLEGITEXT000034226174
Référencearticle 3 de l'arrêté du 2 février 2017Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 19 octobre 2005 fixant le nombre des emplois de chef des services techniques du ministère de l'intérieur est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Arrêté du 19 octobre 2005

Aller plus loin

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