Arrêté du 7 mars 2017 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 19 mars 2017.

TexteArrêté du 7 mars 2017
IdentifiantLEGIARTI000034226263
Texte parentLEGITEXT000034226256
Référencearticle 1 de l'arrêté du 7 mars 2017 (version du 19 mars 2017)Légifrance →

1. Le titre professionnel de technicien supérieur du bâtiment en économie de la construction est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de trois ans à compter du 15 avril 2017.

2. Il est classé au niveau III de la nomenclature des niveaux de formation et dans le domaine d'activité 230 n (code NSF).

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000034226263, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.