Arrêté du 9 mars 2017 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2018.

TexteArrêté du 9 mars 2017

IdentifiantLEGIARTI000034226446

Texte parentLEGITEXT000034226438

Référencearticle 1 de l'arrêté du 9 mars 2017 (version du 1er janvier 2018)Légifrance →

1. Il est créé l'option « responsable d'entreprise agricole » du brevet professionnel.

2. Cette option est préparée dans les établissements d'enseignement relevant de la compétence du ministère en charge de l'agriculture.

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