Référencearticle 11 de l'arrêté du 9 mars 2017 (version du 1er janvier 2018)Légifrance →
1. Les dispositions de l'arrêté du 2 octobre 2007 modifié susvisé demeurent toutefois en vigueur pour les candidats relevant de l'apprentissage ou de la formation professionnelle continue ayant commencé la formation et jusqu'au terme de celle-ci.
2. Dans la limite de leur validité, les unités capitalisables acquises au titre du brevet professionnel option « responsable d'exploitation agricole » précité peuvent être validées pour l'obtention du brevet professionnel option « responsable d'entreprise agricole » créée par le présent arrêté, dans des conditions précisées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.
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