Arrêté du 9 mars 2017 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2018.

TexteArrêté du 9 mars 2017
IdentifiantLEGIARTI000034226448
Texte parentLEGITEXT000034226438
Référencearticle 2 de l'arrêté du 9 mars 2017 (version du 1er janvier 2018)Légifrance →

1. L'option « responsable d'entreprise agricole » du brevet professionnel est définie par un référentiel de diplôme qui comporte un référentiel professionnel et un référentiel de certification.

2. Le référentiel de diplôme figure en annexe I du présent arrêté.

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