Référencearticle 2 de l'arrêté du 9 mars 2017 (version du 1er janvier 2018)Légifrance →
1. L'option « responsable d'entreprise agricole » du brevet professionnel est définie par un référentiel de diplôme qui comporte un référentiel professionnel et un référentiel de certification.
2. Le référentiel de diplôme figure en annexe I du présent arrêté.
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