Arrêté du 9 mars 2017 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2018.

TexteArrêté du 9 mars 2017
IdentifiantLEGIARTI000034226450
Texte parentLEGITEXT000034226438
Référencearticle 3 de l'arrêté du 9 mars 2017 (version du 1er janvier 2018)Légifrance →

1. Le diplôme du brevet professionnel option « responsable d'entreprise agricole » est délivré selon la modalité des unités capitalisables. Il s'obtient par la capitalisation de sept unités, dont deux unités d'adaptation régionale à l'emploi (UCARE) proposées par les centres de formation habilités, précisées dans le référentiel de certification.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000034226450, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.