Arrêté du 9 mars 2017 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2018.

TexteArrêté du 9 mars 2017

IdentifiantLEGIARTI000034226454

Texte parentLEGITEXT000034226438

Référencearticle 5 de l'arrêté du 9 mars 2017 (version du 1er janvier 2018)Légifrance →

1. Un jury tel que prévu à l'article D. 811-165-7 du code rural et de la pêche maritime susvisé est chargé de la validation des plans de formation et d'évaluation. Il veille à ce que les modalités d'évaluation soient en conformité avec celles prévues réglementairement.

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